Logiciel CBAM pour importateurs et équipes conformité
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM, ou MACF) impose une organisation rigoureuse des données liées aux marchandises concernées. Le défi n’est pas seulement de calculer : il faut identifier les flux, récupérer des informations exploitables auprès des producteurs, suivre les versions et justifier les valeurs retenues.
Pourquoi ce sujet compte
EcoPact est conçu pour structurer cette chaîne d’information : référence des importations, collecte fournisseurs, cohérence des unités, traçabilité des justificatifs et préparation des éléments de déclaration. La déclaration officielle, le statut de déclarant autorisé et les certificats restent encadrés par les systèmes et règles de l’Union européenne.
Consulter la source officielle : Commission européenne — CBAM
Comment structurer votre processus
- 01
Qualifier les importations
Identifiez les codes produits, les pays d’origine, les installations et les volumes relevant du périmètre CBAM.
- 02
Collecter auprès des producteurs
Demandez les données d’émissions et pièces justificatives, distinguez valeurs réelles, valeurs par défaut et informations manquantes.
- 03
Contrôler et préparer le dossier
Documentez hypothèses, contrôles, revues et exports à utiliser dans votre processus déclaratif.
Pour quels professionnels ?
Importateurs de biens concernés, responsables douane, achats internationaux, conformité et équipes carbone.
Questions fréquentes
EcoPact dépose-t-il les déclarations officielles CBAM ?
La préparation des données peut être centralisée dans la plateforme ; toute transmission officielle éventuelle doit être confirmée dans le périmètre de la démonstration et selon les interfaces réglementaires disponibles.
Un fournisseur hors de l’Union peut-il transmettre ses données ?
Le parcours cible prévoit une collecte structurée auprès des fournisseurs et un circuit de vérification des pièces. Les rôles d’accès exacts sont à confirmer lors de la démonstration.
Les fonctionnalités exactes sont à confirmer en démonstration. L’information réglementaire ne constitue pas un conseil juridique.
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